20 février 2009
Fiche : le Parlement Européen
Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de députés, qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes. Le Parlement européen représente les 492 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE). Le Parlement, en tant qu’institution représentative des citoyens européens, constitue l'un des fondements démocratiques principaux de l’UE. Il siège en session plénière quatre jours par mois à Strasbourg.
L'INSTITUTION
- COMPOSITION : Le Parlement est donc composé de 785 membres.
- MISSIONS :
1. contribue à l'élaboration de la législation européenne et au bon fonctionnement de l'UE aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne.
2. fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions, exerce un rôle d'impulsion politique.
3. participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers.
4. dispose d'un pouvoir budgétaire.
5. dispose de plusieurs instruments de contrôle, qui reflètent ses liens avec les autres institutions européennes.
SES RAPPORTS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS
- AVEC LA COMMISSION
1. donne son approbation à la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires;
2. peut renverser la commission (vote d’une motion de censure au 2/3 des voix);
3. détient un pouvoir d'initiative (soumettre une proposition au Conseil).
- AVEC LE CONSEIL
Le traité de Lisbonne renforce le rôle du Parlement européen au sein du triangle institutionnel. Dans le traité actuel, le Parlement n'intervient que lorsque le Conseil a fait son choix, et possède donc un pouvoir d'influence limité, sauf à déclencher une crise institutionnelle en refusant son approbation.
Informations complémentaires dans le guide des institutions européennes