Fédération du Parti Socialiste du Loiret
 

24 juin 2016
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL ET LA FRAUDE AU DETACHEMENT

controles.jpgLe Premier ministre a présidé pour la deuxième fois la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs.
Cette réunion a permis de présenter aux partenaires sociaux le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, qui affirme le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude au détachement.

Pour lutter contre la fraude au détachement, 3 leviers seront actionnés :
- l’action au niveau européen pour que la directive de 1996 sur le détachement soit révisée ;

- le développement de la coopération entre les services des pays de l’Union européenne ;

- le renforcement des lois contre la fraude au détachement, notamment à travers certaines dispositions du projet de loi travail.

Au-delà de la fraude au détachement, le gouvernement continue d’améliorer l’efficacité des contrôles contre le travail illégal. Les partenaires sociaux seront associés à ces efforts à travers la signature de conventions sectorielles notamment dans le bâtiment, l’agriculture, le secteur du spectacle vivant et enregistré ou celui de l’emploi à domicile.
Par le renforcement de la loi, par le ciblage des contrôles, par la réalisation d’opérations conjointes entre les services, de très bons résultats sont enregistrés.

Chiffres clés travail illégal :
57 300 établissements contrôlés ; 38 % des contrôles dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, 25 % dans celui des hôtels-cafés-restaurants, 18 % dans le secteur agricole ; 15 300 infractions relevées au titre du travail illégal, dont les ¾ pour travail dissimulé, 13% pour emploi d’étrangers sans titre de travail.

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